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Art. 9 Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de l'Etat en cas de service militaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 9 Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de l'Etat en cas de service militaire

Pendant le service militaire, le travail de l'intéressé est si possible réparti parmi le personnel restant de telle sorte qu'on ne doive pas faire appel à des auxiliaires et que des frais de remplacement soient évités.

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