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Art. 3 Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de l'Etat en cas de service militaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 3 Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de l'Etat en cas de service militaire

Les pourcentages prévus à l'article premier se calculent sur le traitement brut, y compris toutes les allocations.

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