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Art. 23 Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 23 Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers

L'ordonnance du 29 juin 2010 concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement est modifiée comme il suit

Article premier

...

Article 2

...

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