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Art. 20 Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 20 Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers

L'ordonnance du 26 octobre 2004 concernant l'occupation de logements de fonction est modifiée comme il suit

Article 5

Abrogé

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