Art. 14 Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers

Le temps passé à un camp de sport par un employé de l'Office des sports dans le cadre de sa fonction est comptabilisé indépendamment du taux d'occupation à raison de 8 heures 12 minutes par journée complète et de 4 heures 6 minutes par demi-journée, quel que soit le lieu où il se déroule.

2 L'employé de l'Office des sports qui participe à un camp de sport a droit à une indemnité de 246 points par demi-journée effectuée.

3 La conversion des points en argent ou en congés obéit aux règles fixées à la section 2.

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