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Art. 9 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 9 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat

Lorsqu'un déplacement de service en véhicule est effectué par plusieurs employés, ils sont tenus de se grouper. Dans ce cas, seul le détenteur du véhicule utilisé a droit à l'indemnité kilométrique.

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