Art. 6 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat

1 L'employé peut utiliser un véhicule à moteur privé lorsque ce moyen de transport présente une économie de temps ou de frais.

2 Dans ce cas, il est versé l'indemnité kilométrique suivante

a) 50 centimes par kilomètre parcouru en voiture;

b) 25 centimes par kilomètre parcouru en motocycle.

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