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Art. 5 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 5 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat

1 Les déplacements de service doivent, en règle générale, s'effectuer par les moyens de transport publics.

2 Les voyages en 2e classe doivent être privilégiés. En cas de besoin avéré, l'employé peut voyager en 1ère classe.

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