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Art. 3 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 3 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat

Les déplacements de service doivent être limités au strict nécessaire et conçus de manière à occasionner le moins de frais possible.

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