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Art. 3 Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

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Art. 3 Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement

1 Les frais de logement et de déplacement sont remboursés conformément à l'ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.

2 Les frais de téléphonie mobile sont remboursés conformément aux directives du Gouvernement.

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