Art. 2 Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement

Une indemnité annuelle de 3 000 francs est versée au détenteur pour l'entretien d'un chien de service, aux conditions suivantes

a) le chien possède des papiers délivrés par un club cynégétique;

b) il est dressé pour le rapport à l'eau et pour la recherche du gibier blessé.

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