Art. premier Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement

A titre de remboursement forfaitaire des frais, les montants suivants sont versés annuellement aux gardes de l'Office de l'environnement

a) 1 600 francs pour la participation aux frais de nourriture et de téléphonie fixe;

b) 300 francs pour l'utilisation du matériel informatique personnel.

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés Art. 2 Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement →