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Art. 6 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 6 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 juin 2019.

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