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Art. 5 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 5 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

L’ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées est abrogée.

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