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Art. 1 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 1 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

Une indemnité pour le petit-déjeuner, fixée à 5 francs, est versée au personnel du Service des infrastructures qui doit prendre son service avant 6 heures.

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