CH-JU
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Une indemnité pour le petit-déjeuner, fixée à 5 francs, est versée au personnel du Service des infrastructures qui doit prendre son service avant 6 heures.
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
L’indemnité pour le repas principal est fixée conformément à l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.
Le lieu de travail habituel au sens de l’ordonnance précitée est la localité où se trouve le centre d’exploitation ou le centre régional auquel l’employé est généralement affecté.
Le chef d’exploitation ou le chef de région responsable établit trimestriellement un décompte général des indemnités de repas pour chaque employé.
Le décompte général est visé par le chef de section de l’employé.
Les dispositions de l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura sont applicables pour le surplus.
L’ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 juin 2019.