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Art. 6 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 6 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers

L'ordonnance du 2 septembre 1980 concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux huissiers de la République et Canton du Jura est abrogée.

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