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Art. 4 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 4 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers

Dans le cadre de leur fonction, les huissiers portent un complet et une cravate.

Ils reçoivent une indemnité annuelle d'habillement de 450 francs.

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