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1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

5 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura

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Texte législatif (5 Articles)

Art. premier Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ouvrir la source officielle

La présente ordonnance règle l'habillement des huissiers.

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Art. 2 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ouvrir la source officielle

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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Art. 4 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ouvrir la source officielle

Dans le cadre de leur fonction, les huissiers portent un complet et une cravate.

Ils reçoivent une indemnité annuelle d'habillement de 450 francs.

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Art. 6 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ouvrir la source officielle

L'ordonnance du 2 septembre 1980 concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux huissiers de la République et Canton du Jura est abrogée.

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Art. 7 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ouvrir la source officielle

La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

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