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Art. 6 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

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Art. 6 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

L’article 4, lettres b et d, du décret sur les traitements du personnel de l’Etat s’applique par analogie. Le cas échéant, les montants correspondants sont versés en sus.

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