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Art. 4 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 4 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

Les rétributions sont versées chaque mois. Demeure réservées les situations particulières pour lesquelles d'autres échéances peuvent être appliquées.

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