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Art. 3 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

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Art. 3 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

Les rétributions sont définies dans les annexes I et II.

Elles sont exprimées en salaire brut.

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