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173.441 CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 2 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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