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Art. 1 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

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Art. 1 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions

La présente ordonnance règle la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans l’arrêté du 5 avril 2016 fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat.

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