Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
173.413.203 CH-JU

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 1 Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Ouvrir la source officielle

Une adaptation des traitements au coût de la vie, à raison de +0.58 % par rapport à l'échelle des traitements actuellement en vigueur, est opérée dès janvier 2025.

2 L'échelle des traitements est adaptée en conséquence, en se basant sur un indice correspondant à 103.30 sur la base de l'indice de décembre 2010.

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 2 Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →