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1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura

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Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Ouvrir la source officielle

Une adaptation des traitements au coût de la vie, à raison de +2.13 % par rapport à l'échelle des traitements actuellement en vigueur, est opérée dès janvier 2024.

L'échelle des traitements est adaptée en conséquence, en se basant sur un indice correspondant à 102.70 sur la base de l'indice de décembre 2010.

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

Art. 2 Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

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