173.413.201
CH-JU
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1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (2 Articles)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 1 Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie
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En dehors de l’adaptation ordinaire des traitements au coût de la vie pour l’année 2001, les traitements versés en 2000 à une valeur correspondant à 103.6 points de l’indice suisse des prix à la consommation sont augmentés, à partir du 1er janvier 2001, à une valeur équivalant à 105.6 points de l’indice suisse des prix à la consommation.
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 2 Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.