Art. 5 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1 Le traitement annuel brut du personnel de l’Etat pour un emploi à plein temps, treizième mois compris, est déterminé par les classes de traitement suivantes

Classes Minimum en francs Maximum en francs

Classe 1 46'150.00 à 66'456.00

Classe 2 48'240.10 à 69'465.70

Classe 3 50'424.80 à 72'611.75

Classe 4 52'708.50 à 75'900.20

Classe 5 55'095.60 à 79'337.65

Classe 6 57'590.80 à 82'930.75

Classe 7 60'199.00 à 86'686.60

Classe 8 62'925.35 à 90'612.50

Classe 9 65'775.20 à 94'716.25

Classe 10 68'754.05 à 99'005.85

Classe 11 71'867.85 à 103'489.70

Classe 12 75'122.60 à 108'176.60

Classe 13 78'524.85 à 113'075.80

Classe 14 82'081.15 à 118'196.85

Classe 15 85'798.50 à 123'549.85

Classe 16 89'684.25 à 129'145.25

Classe 17 93'745.90 à 134'994.10

Classe 18 97'991.55 à 141'107.80

Classe 19 102'429.45 à 147'498.40

Classe 20 107'068.35 à 154'178.45

Classe 21 111'917.35 à 161'161.00

Classe 22 116'985.95 à 168'459.75

Classe 23 122'284.10 à 176'089.10

Classe 24 127'822.20 à 184'063.95

Classe 25 133'611.10 à 192'400.00

2 Chaque classe de traitement est divisée en vingt-cinq paliers, appelés annuités, dont le minimum et le maximum sont fixés à l'alinéa 1. Les écarts entre chaque palier sont fixés par le Gouvernement sur la base d'une progression logarithmique.

3 Le treizième salaire est versé en proportion de l'activité exercée durant l'année.

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