Art. 40 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

Sont abrogés

1. le décret du 6 décembre 1978 concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura;

2. le décret du 12 février 1981 concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura;

3. le décret du 3 juillet 1980 concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie;

4. le décret du 6 décembre 1978 sur les traitements des membres du corps enseignant;

5. le règlement du 6 décembre 1978 relatif à la classification des fonctions dans l'administration cantonale jurassienne;

6. le règlement du 31 mai 1990 de la commission du personnel de l'administration jurassienne;

7. l'arrêté du 3 juillet 1980 concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie.

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