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Art. 31 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 31 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

Demeurent réservées les dispositions particulières de la législation fédérale ou cantonale en matière d'allocations familiales et d'assurances sociales.

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