Art. 3 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

Le présent décret se fonde sur les principes de rémunération suivants

a) le maintien de l'attractivité de l’Etat en qualité d'employeur;

b) la prise en compte de la situation du marché du travail, de la situation financière de l’Etat et de la situation économique et sociale;

c) la détermination du salaire en tenant compte, pour la classe de traitement, de la fonction, pour les annuités, de la durée des rapports de service et de l'expérience et, pour les primes, des prestations de l'employé.

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