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Art. 27 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 27 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1 L'Etat est affilié à la Caisse d'allocations familiales du Canton du Jura.

2 L'employé a droit aux allocations familiales prévues par la législation sur les allocations familiales.

3 L'employé communique au Service des ressources humaines toutes les données et tout changement de situation pertinents concernant l'obtention des allocations familiales.

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