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Art. 26 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 26 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

En cas de décès d'un employé qui avait des proches à sa charge, son traitement est encore versé durant trois mois à compter de la date du décès.

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