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Art. 25 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 25 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1 Le droit au traitement naît le jour de l'entrée de l'employé au service de l'Etat et prend fin avec la cessation des rapports de service.

2 Demeure réservé l'article 26.

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