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Art. 14 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 14 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

Le Gouvernement règle, par voie d'ordonnance, l'octroi d'une allocation à l'employé qui, en-dehors de ses attributions ordinaires, assume la suppléance d'un supérieur hiérarchique.

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