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Art. 10 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 10 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat

L'autorité d'engagement arrête le traitement initial de l'employé, conformément aux dispositions de la présente section.

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