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Art. 4 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

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Art. 4 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat

L’arrêté du 11 décembre 1979 concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieures relevant du Département de l’Education et des Affaires sociales est abrogé.

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