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Art. 3 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 3 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat

Les tâches particulières du personnel de l’Etat sont classées conformément à l’annexe II.

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