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Art. premier Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. premier Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat

Le Gouvernement fixe, par le présent arrêté, la classification salariale des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat.

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