173.411.21
CH-JU
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1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
5 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (5 Articles)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. premier Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
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Le Gouvernement fixe, par le présent arrêté, la classification salariale des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat.
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 2 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
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Les fonctions du personnel de l’Etat sont classées conformément à l’annexe I.
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 3 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
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Les tâches particulières du personnel de l’Etat sont classées conformément à l’annexe II.
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Art. 4 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
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L’arrêté du 11 décembre 1979 concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieures relevant du Département de l’Education et des Affaires sociales est abrogé.
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 5 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.