173.411.2

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Art. 3 Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

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Art. 3 Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières

L'arrêté du 5 mars 1985 concernant la classification des emplois de la fonction publique est abrogé.

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