1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

Les fonctions soumises à la législation sur le personnel de l'Etat et les tâches particulières sont évaluées à l'aide du système d'évaluation des fonctions appelé EVALUATION.JU, annexé au présent règlement.

1 L'évaluation porte sur les exigences et les charges des domaines intellectuel, psychosocial, physique et de responsabilité de la fonction ou de la tâche particulière.

2 Ces domaines sont pondérés comme il suit

- domaine intellectuel : 67 %;

- domaine psychosocial : 13 %;

- domaine physique : 7 % et

- domaine de la responsabilité : 13 %.

L'arrêté du 5 mars 1985 concernant la classification des emplois de la fonction publique est abrogé.

1 Jus'qu'à l'entrée en vigueur de l'évaluation selon EVALUATION.JU, les classifications de fonctions de l'administration cantonale fondées sur l'arrêté du 5 mars 1985 restent valables.

2 Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'évaluation selon EVALUATION.JU, la rémunération des enseignants de la scolarité obligatoire en possession de tous les titres requis est fixée comme il suit

a) pour les enseignants de l'école enfantine, au 95% de la classe 12;

b) pour les enseignants primaires, en classe 12;

c) pour les enseignants du secondaire I, en classe 17.

3 Jusqu'à l'entrée en vigueur des évaluations de fonctions selon le système EVALUATION.JU, les enseignants de la scolarité obligatoire qui dispensent des leçons d'enseignement spécialisé et qui sont au bénéfice d'une formation spécifique sanctionnée par un titre complémentaire reconnu dans ce domaine, qui n'est pas une composante de leur certificat d'aptitudes pédagogiques, perçoivent une allocation spéciale de 9'395.40 francs à l'école primaire, respectivement de 3'046.80 francs à l'école secondaire, au pro rata du nombre de leçons dispensées.

3bis Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'évaluation selon EVALUATION.JU, les rétributions particulières dans les écoles ressortissant au Service de l'enseignement sont fixées comme il suit

a) Prestations ressortissant au programme d'éducation sexuelle ou à l'alimentation : selon la classe 12 de l'échelle des traitements, pour une personne au bénéfice de la formation requise;

b) Musicothérapie : Fr. 80.- par leçon;

c) Psychomotricité : selon la classe 16 de l'échelle des traitements de l’Hôpital du Jura, pour une personne au bénéfice de la formation requise;

d) Cours facultatifs et cours en immersion : rémunération identique à celle d'un enseignant du degré concerné, pour une personne au bénéfice de la formation requise;

e) Suppléance : Fr. 41.- par leçon;

f) Classes de devoirs surveillés : Fr. 41.- par leçon, respectivement Fr. 29.- en cas de défaut de formation pédagogique;

g) Devoirs en ligne : Fr. 60.- par heure, y compris l’indemnisation pour la mise à disposition du matériel informatique;

h) Permanence, au-delà des 90 premières minutes hebdomadaires : Fr. 29.- par tranche de 45 minutes;

i) Auxiliaire de natation : Fr. 41.- par leçon.

3ter Les rétributions horaires prévues aux lettres b, e, f, g, h et i de l’alinéa 3bis ne sont pas majorées d’un treizième salaire, ni de la part aux vacances et aux jours fériés.

4 Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'évaluation selon EVALUATION.JU, la classification des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation est fixée comme il suit

a) En classe 14

- maître de sténographie, de dactylographie ou de technique de bureau avec, pour une de ces branches, un diplôme reconnu par l'Etat;

- maître de pratique titulaire du certificat fédéral de capacité;

b) En classe 16

- maître de sténographie, de dactylographie ou de technique de bureau avec, pour deux de ces branches, un diplôme reconnu par l'Etat;

- maître de pratique titulaire du diplôme de maîtrise, du diplôme de contremaître ou du diplôme de technicien ET;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître de pratique titulaire du diplôme de maître socioprofessionnel ou du diplôme d'éducateur de la petite enfance, maître de pratique titulaire du certificat d'aptitudes pédagogiques à l'enseignement de l'économie familiale (maître ménager);

c) En classe 17

- maître de sténographie, de dactylographie et de technique de bureau avec, pour chacune de ces branches, un diplôme reconnu par l'Etat;

- maître de pratique occupant la fonction de chef d'atelier et titulaire du diplôme de maîtrise, de contremaître ou de technicien ET;

- maître de pratique titulaire du diplôme d'ingénieur ETS;

- maître titulaire du brevet fédéral 1 d'éducation physique, maître titulaire du diplôme de maître de sport de l'école fédérale de gymnastique et de sport;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître de pratique titulaire du diplôme d'infirmier en soins généraux, du diplôme de sage-femme, du diplôme d'infirmier en psychiatrie, du diplôme d'infirmier en hygiène maternelle et pédiatrique, du diplôme d'infirmier niveau II, ou d'un bachelor HES d'une filière du domaine santé;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître de pratique titulaire d'un diplôme d'éducateur spécialisé, d'un diplôme d'animateur socio-culturel, d'un diplôme d'assistant social, d'un diplôme d'éducateur ou d'un bachelor HES d'une filière du domaine social;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître de pratique titulaire du diplôme de maître socioprofessionnel ou du diplôme d'éducateur de la petite enfance avec responsabilité particulière en pratique et/ou enseignement théorique d'au moins huit leçons hebdomadaires;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître de pratique titulaire du certificat d’aptitudes pédagogiques à l’enseignement de l’économie familiale (maîtresse ménagère) avec responsabilité particulière en pratique et/ou enseignement théorique d'au moins huit leçons hebdomadaires;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître titulaire du diplôme de maître socioprofessionnel ou du diplôme d'éducateur de la petite enfance;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître titulaire du certificat d’aptitudes pédagogiques à l’enseignement de l’économie familiale (maître ménager);

d) En classe 18

- maître titulaire du diplôme fédéral de maître professionnel;

- maître de pratique ingénieur ETS avec responsabilité particulière en pratique (responsable de section) et/ou enseignement théorique d'au moins huit leçons hebdomadaires;

- maître titulaire du brevet secondaire;

- maître titulaire du brevet fédéral II d'éducation physique;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître de pratique titulaire du diplôme d'infirmier en soins généraux, du diplôme de sage-femme, du diplôme d'infirmier en psychiatrie, du diplôme d'infirmier en hygiène maternelle et pédiatrique, du diplôme d'infirmier niveau II, ou d'un bachelor HES d'une filière du domaine santé avec responsabilité particulière en pratique et/ou enseignement théorique d'au moins huit leçons hebdomadaires;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître de pratique titulaire d'un diplôme d'éducateur spécialisé, d'un diplôme d'animateur socio-culturel, d'un diplôme d'assistant social, d'un diplôme d'éducateur ou d'un bachelor HES d'une filière du domaine social avec responsabilité particulière en pratique et/ou enseignement théorique d'au moins huit leçons hebdomadaires;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître titulaire du diplôme d'infirmier en soins généraux, du diplôme de sage-femme, du diplôme d'infirmier en psychiatrie, du diplôme d'infirmier en hygiène maternelle et pédiatrique ou du diplôme d'infirmier niveau II, d'un bachelor HES d'une filière du domaine santé;

- à l'Ecole des métiers de la santé et du social : maître titulaire d'un diplôme d'éducateur spécialisé, d'un diplôme d'animateur socio-culturel, d'un diplôme d'assistant social, d'un diplôme d'éducateur, d'un bachelor HES d'une filière du domaine social;

e) En classe 20 : maître titulaire d'un doctorat, d'une licence, du titre d'ingénieur diplômé EPF ou d'un titre de master, avec, en plus, un brevet pédagogique reconnu.

5 Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'évaluation selon EVALUATION.JU, les rétributions particulières dans les écoles ressortissant au Centre jurassien d'enseignement et de formation sont fixées comme il suit

a) Prestations ressortissant au programme d'éducation sexuelle : selon la classe 12 de l'échelle des traitements, pour une personne au bénéfice de la formation requise;

b) Suppléance : Fr. 40.- par leçon;

c) Prestations fournies par des intervenants professionnels occasionnels externes, formés dans leur domaine, sans égard à une éventuelle formation pédagogique : rémunération identique à celle d'un enseignant du degré concerné;

d) Prestations fournies par des intervenants professionnels occasionnels externes dans le cadre d’Option projet professionnel de la division artisanale, jusqu’au 31 juillet 2015 : Fr. 70.- par heure pour une personne salariée; Fr. 80.- par heure pour une personne indépendante; Fr. 60.- par heure et par intervenant, salarié ou indépendant, en cas de co-animation;

e) Prestations fournies par des intervenants professionnels occasionnels externes, formés dans leur domaine, sans égard à une éventuelle formation pédagogique, dans le cadre d’Option projet professionnel de la division artisanale, dès le 1er août 2015 : selon la rémunération prévue sous lettre c.

5bis Les rétributions horaires prévues aux lettres b et d de l’alinéa 5 ne sont pas majorées d’un treizième salaire, ni de la part aux vacances et aux jours fériés.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.