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173.411.1 CH-JU

Art. 8A Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 8A Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

Au surplus, les articles 6, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 37a du décret sur les traitements du personnel de l'Etat s'appliquent.

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