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173.411.1 CH-JU

Art. 6 Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 6 Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

Les membres du Gouvernement ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et d'entretien à l'extérieur du Canton conformément aux dispositions de l'ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat.

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