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173.411.1 CH-JU

Art. 10 Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 10 Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

L'arrêté du 21 décembre 2007 fixant le traitement des membres du Gouvernement est abrogé.

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