CH-JU
Art. 17 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
Art. 17 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
Sont abrogés
1. l'arrêté du 17 décembre 1997 fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe;
2. l'arrêté du 22 janvier 2002 fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche;
3. le règlement du 10 décembre 1985 de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations découlant de l'application du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés;
4. le règlement du 6 mai 1986 concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications de traitements de magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura;
5. l'arrêté du 2 septembre 1980 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
6. l'arrêté du 6 janvier 1981 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
7. l'arrêté du 8 juillet 1981 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
8. l'arrêté du 25 janvier 1982 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
9. l'arrêté du 13 juillet 1982 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
10. l'arrêté du 21 décembre 1982 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
11. l'arrêté du 10 janvier 1984 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
12. l'arrêté du 15 janvier 1985 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
13. l'arrêté du 20 août 1985 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
14. l'arrêté du 22 septembre 1987 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
15. l'arrêté du 21 février 1989 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
16. l'arrêté du 16 janvier 1990 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
17. l'arrêté du 15 janvier 1991 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
18. l'arrêté du 14 janvier 1992 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
19. l'arrêté du 18 janvier 1993 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
20. l'arrêté du 11 janvier 1994 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
21. l'arrêté du 7 février 1996 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
22. l'arrêté du 29 janvier 1997 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
23. l'arrêté du 7 avril 1998 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
24. l'arrêté du 11 janvier 2000 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
25. l'arrêté du 16 janvier 2001 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
26. l'arrêté du 22 janvier 2002 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
27. l'arrêté du 14 janvier 2003 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
28. l'arrêté du 13 janvier 2004 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
29. l'arrêté du 11 janvier 2005 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
30. l'arrêté du 10 janvier 2006 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
31. l'arrêté du 9 janvier 2007 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
32. l'arrêté du 15 janvier 2008 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
33. l'arrêté du 13 janvier 2009 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie ;
34. l'arrêté du 12 janvier 2010 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie;
35. l'arrêté du 11 janvier 2011 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie.
36. l'ordonnance du 28 juin 1995 sur la formation pédagogique des candidats à l'enseignement dans les écoles moyennes;
37. l'ordonnance du 6 décembre 1983 instituant un concours d'entrée à l'Institut pédagogique;
38. l'ordonnance du 6 octobre 1992 concernant le passage de maîtres primaires dans l'enseignement secondaire et vice-versa et l'accès des maîtresses ACT à l'enseignement des activités manuelles;
39. l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l'enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier;
40. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce;
41. l'ordonnance du 3 mai 1983 fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formation pédagogique et pratique des enseignants;
42. l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l'éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel;
43. l'ordonnance du 25 novembre 1986 concernant le remplacement des enseignants;
44. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maîtresses d'ouvrage.