173.411.01
CH-JU
Art. 16 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 16 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
L'ordonnance du 15 novembre 2011 sur la reconnaissance des titres d'enseignement est modifiée comme il suit
Article 6, alinéa 3
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