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Art. 16 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 16 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat

L'ordonnance du 15 novembre 2011 sur la reconnaissance des titres d'enseignement est modifiée comme il suit

Article 6, alinéa 3

...

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