173.411.01
CH-JU
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Art. 14 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 14 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
L'ordonnance du 29 novembre 2011 sur le personnel de l'Etat est modifiée comme il suit
Article 22, alinéa 1bis
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Article 25
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Article 25a
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Art. 38, alinéa 3
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Art. 95, alinéa 2
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Article 101, alinéa 1bis
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Article 102, alinéa 5
Abrogé
Art. 118
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