173.113.3
CH-JU
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Art. 2 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l'Education concernant l'engagement d'employés de l'Etat, rattachés à la section d'archéologie et de paléontologie de l'Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. 2 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l'Education concernant l'engagement d'employés de l'Etat, rattachés à la section d'archéologie et de paléontologie de l'Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
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1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés