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Art. 83A Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 83A Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

Au cours d’une année civile, un employé ne peut pas bénéficier cumulativement de congés au sens des articles 81, 82 et 83.

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